L'Union Locale sur le ouèbe


Désormais, pour suivre l'Union Locale CGT de Cherbourg, il faut se rendre sur :

mardi 25 novembre 2014

Manifestation nationale des chômeurs et précaires Travail, salaire, dignité au coeur du 6 décembre

La CGT et son comité national des Privés d’emploi appellent actifs et chômeurs, salariés précaires à participer à la manifestation nationale du 6 décembre (14:00 place Stalingrad à Paris) pour l’emploi, contre le chômage et la précarité.

 vidéo sur Youtube
Lire le communiqué de la CGT
Télécharger l’affiche du CNPE CGT pour la manifestation du 6 décembre 2014
Cette année, cette manifestation se déroule dans le contexte particulier d’une nouvelle convention d’assurance chômagequi rogne un peu plus les droits des chômeurs indemnisés, des intérimaires, des intermittents du spectacle. Par ailleurs, alors que notre pays continue à détruire des emplois, le Medef et le gouvernement veulent renforcer les contrôle des chômeurs. Pourtant, le service public de l’emploi est incapable de proposer plus 190 000 offres pour quelques 5 millions de chômeurs. Saturées de dossiers et en sous effectifs chronique, les antennes de Pôle Emploi sont incapables d’apporter des réponses de qualité pour remettre les privés d’emploi au travail. De l’autre coté du guichet, la souffrance des personnels de Pôle Emploi confrontés à cette demande croissante, est de plus en plus prégnante.

Ensemble, exigeons :

  • un emploi stable, choisi et correctement rémunéré ;
  • un véritable service public de l’emploi ;
  • le financement de formations qualifiantes ;
  • le Smic à 1700 euros ;
  • l’indemnisation à 80% de l’ancien salaire, ou , à défaut de 80% du Smic tel que le revendique la CGT à 1700 euros.


Déclaration unitaire « Le programme du FN et les idées d’extrême droite sont opposés aux intérêts des salarié-e-s ! »

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Voir la déclaration unitaire « Le programme du FN et les idées d’extrême droite sont opposés aux intérêts des salarié-e-s ! »

ELECTIONS : "4 pages UGFF" AVEC LA CGT, REVENDIQUONS UNE ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE DIGNE DE CE NOM !


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Pour placer le travail au coeur du projet de l’entreprise

Pour tous les salariés, la CGT propose :

  • l’amélioration des lois Auroux favorisant le droit d’expression des salariés sur leur travail afin d’en faire un droit de décision, véritable lien avec les élus du personnel. Les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie, doivent disposer d’un crédit d’heures pour pourvoir échanger sur leur travail, les conditions de son exercice, son organisation, sa finalité. Ce droit individuel est d’exercice collectif. Il doit permettre des décisions jusqu’au plus haut niveau en impliquant les élus du personnel et la hiérarchie ;
  • l’élection directe des membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), par et le renforcement des moyens qui leur sont alloués (temps, prise de note, locaux, …) ;
  • la mise en place de CHSCT de sites (industriel ou de service), avec des élections directes ;
  • le recentrage sur la réalité du travail des débats du CHSCT qui doit être un outil de proximité.

Pour un exercice réel et sans entrave du droit de se syndiquer, de s’impliquer dans le syndicat de son choix


La liberté syndicale est un droit fondamental inscrit dans la Constitution et dans les normes internationales. Pourtant, par peur de représailles, quelle que soit leur ampleur (ostracisme, discrimination, intimidation), beaucoup de salariés hésitent à franchir le pas de la syndicalisation.

Pour la CGT, il faut agir dans deux directions :
  • d’une part, créer un nouveau cadre à partir des lieux de travail pour une liberté totale d’adhésion et d’engagement dans le syndicat de son choix ;
  • d’autre part, prévenir, sanctionner et réparer les discriminations et atteintes aux libertés syndicales. Dans les petites entreprises de petite taille, la CGT propose : l’organisation, sur des zones d’activités, des sites commerciaux ou industriels, d’un temps d’information syndical commun aux salariés des petites entreprises, pris sur le temps de travail et à l’écart de l’employeur ;
  • l’instauration du droit au congé de formation économique, sociale et syndicale pour tous les salariés ;
  • la mise en place d’un dispositif de prévention, de sanctions et de réparation, garantissant la liberté d’adhésion et d’engagement dans le syndicat de son choix ;
  • la reconnaissance du droit des militants des confédérations syndicales à l’activité interprofessionnelle, en leur accordant le temps de délégation et les moyens nécessaires.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la CGT propose :

  • de garantir et faciliter la liberté d’information des syndicats auprès des salariés ;
  • de développer, dans les entreprises à établissements multiples, les droits de la section syndicale dans chaque établissement, afin que le syndicat soit en contact permanent avec les salariés ;
  • de reconnaître à chaque syndicat le droit d’informer et de débattre avec ses adhérents par un temps de réunion mis à disposition sur le temps de travail ;
  • d’organiser et garantir le droit à la formation syndicale pour chaque syndiqué ;
  • la mise en place d’un dispositif de prévention, de sanctions et de réparation, garantissant la liberté d’adhésion et d’engagement dans le syndicat de son choix ;
  • la reconnaissance du droit des militants des confédérations syndicales à l’activité interprofessionnelle, en leur accordant le temps de délégation et les moyens nécessaires.

Pour valoriser et reconnaître les parcours militants et électifs

Pour tous les salariés, la CGT propose :

  • de rendre effective la reconnaissance et la valorisation des acquis de l’expérience des élus mandatés ou militants, dans le cadre du respect du droit syndical ;
  • d’instaurer des clauses particulières, dans les accords d’entreprises et de branches, sur le droit syndical, la formation professionnelle et la GPEC des élus et mandatés, dans l’entreprise et hors de l’entreprise  ;
  • d’instaurer un droit individuel à la reconnaissance, dès le premier mandat, à l’appui d’un dispositif organisant la traçabilité du parcours militant et électif en :
  • affirmant le principe de reconnaissance des compétences des élus et mandatés ;
  • reconnaissant les compétences lors des entretiens réguliers avec les hiérarchies ;
  • prenant en compte les nouvelles qualifications et compétences acquises dans l’évolution professionnelle, tout au long de l’exercice comme au moment de la sortie des mandats ;
  • d’asseoir le processus de valorisation des acquis de l’expérience militante sur un dispositif de financement mutualisé impliquant une contribution de toutes les entreprises ;
  • de généraliser les instituts supérieurs du travail (IST) à tout le territoire national, étendre leur mission à la validation des acquis de l’expérience (VAE) militante, et garantir leurs financements.

Réformer les règles de négociations collectives


La négociation collective est un droit des salariés mis en œuvre par les organisations syndicales. Celle-ci ne produit plus les effets escomptés au regard du démantèlement progressif de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. C’est l’édifice tout entier du statut du salarié en droit du travail qui est aujourd’hui fragilisé.

Pour tous les salariés, la CGT propose :

  • la conduite d’une évaluation sérieuse des conséquences des processus dérogatoires et de la primauté donnée à l’accord d’entreprise ;
  • le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur ;
  • la définition de nouvelles règles pour la négociation nationale interprofessionnelle, qui doit se dérouler dans un lieu neutre. Patronat et syndicats doivent disposer des mêmes moyens et appuis dans le cadre de la négociation. La présidence de séance doit être assurée par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme tel par l’ensemble des négociateurs patronaux et syndicaux, ou par une co-présidence syndicale et patronale ;
  • l’instauration du principe majoritaire des accords : tout accord collectif doit être reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant une audience cumulée de plus de 50 % des suffrages exprimés aux élections professionnelles.

mercredi 19 novembre 2014

Pour pouvoir intervenir sur les questions économiques, les orientations et choix stratégiques de l’entreprise

Dans les entreprises de petite taille, la CGT propose :

  • la mise en place de commissions paritaires territoriales (représentants salariés/représentants employeurs) afin de donner aux petites entreprises et à leurs salariés une plus grande visibilité et des moyens d’actions sur la marche et le développement de l’entreprise ;
  • le droit d’expertise économique territorial ou en filière pour les élus des commissions paritaires territoriales ;
  • le droit pour les salariés ou/et les employeurs de demander assistance auprès de la commission paritaire territoriale en cas de difficultés économiques (difficultés de trésorerie, incapacité subite du dirigeant à assumer ses responsabilités) ;
  • le droit, pour ces commissions paritaires territoriales, d’impulser la mise en place de comités inter-entreprises donneurs d’ordre/sous-traitants ou entreprise structurant l’activité d’un site/entreprises satellites sur le périmètre territorial concerné : les représentants salariés des petites entreprises doivent avoir une visibilité sur les dispositions sociales des contrats commerciaux, pour pouvoir intervenir sur leur contenu et leur respect.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la CGT propose :

  • la mise en œuvre d’un droit suspensif sur toute procédure de licenciement économique, en attendant que le juge examine en amont la réalité et le sérieux du motif économique. Ce droit suspensif doit également s’appliquer aux aides publiques accordées à l’entreprise ;
  • l’amélioration du processus d’information/consultation dans l’entreprise en le rendant plus rationnel, plus visible, plus utile auprès des salariés par de nouvelles obligations entre l’information/consultation et la négociation collective ;
  • le renforcement du rôle du comité de groupe pour agir concrètement en lui donnant un pouvoir de consultation sur les sujets de son périmètre telles que les opérations de cession, fusion, acquisition etc. Les organisations syndicales représentatives doivent pouvoir désigner un délégué syndical de groupe afin de négocier des accords/cadre sur les stratégies du groupe en matière économique ou de GPEC, en lien avec l’information sur les dividendes reçus et versés, ainsi que sur les aides publiques ;
  • le développement de la présence et des droits des administrateurs salariés dans les conseils d’administration et de surveillance, en abaissant le seuil de présence à 500 salariés, et en donnant à ces administrateurs une réelle capacité d’information et d’intervention, de communication et d’autonomie vis-à-vis de l’entreprise.

Pour une représentation collective effective et améliorée pour tous les salariés

Dans les entreprises de petite taille, la CGT propose :

  • l’instauration du droit à la représentation collective pour tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, toute demande conjointe de deux salariés devant entraîner obligatoirement l’organisation d’élections de délégués du personnel ;
  • le retour à un délai de deux ans entre chaque élection dans l’entreprise, sur la demande d’un syndicat représentatif ou d’un nouveau syndicat présent dans l’entreprise ;
  • la mise en place de sanctions à l’encontre des employeurs qui ne transmettent pas, ou qui transmettent incorrectement, à l’administration les procès-verbaux d’élections dans leur entreprise ;
  • l’organisation d’élections de délégués pour les entreprises où il n’y a pas de représentation des salariés, tous les quatre ans, à partir d’un scrutin sur liste présenté par les syndicats sur une base territoriale : ces élus organiseraient la défense des salariés, l’aide au dialogue social avec l’employeur, et négocieraient avec les employeurs concernés des droits collectifs et communs aux salariés, tels que :
    - le droit à des activités sociales, culturelles et sportives ;
    - le droit à la santé, à la sécurité dans les conditions de travail ;
    - le droit à l’emploi, à la formation et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)  ;
    - le droit à un temps de travail et à des transports adaptés pour réaliser correctement leur travail.
Il s’agit de s’appuyer sur les constructions actuelles comme les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA), les particuliers employeurs, les professions libérales, pour mettre sur pied des commissions paritaires territoriales par grand secteurs économiques développant des droits réels pour les salariés des entreprises de petite taille.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la CGT propose :

  • le retour à un délai de deux ans entre chaque élection dans l’entreprise, sur la demande d’un syndicat représentatif ou d’un nouveau syndicat présent dans l’entreprise ;
  • la mise en place de sanctions à l’encontre des employeurs qui ne transmettent pas, ou qui transmettent incorrectement, à l’administration les procès-verbaux d’élections dans leur entreprise ;
  • l’encadrement de l’utilisation de la norme responsabilité sociale des entreprises (RSE), pour permettre le respect réel des libertés syndicales et un dialogue social de qualité, l’utilisation abusive de cette norme devant pouvoir faire l’objet d’une action de groupe de la part des instances représentatives au nom des salariés ;
  • l’amélioration des droits et moyens des élus du personnel par :
    - le doublement, la mutualisation et le cumul du crédit d’heures dont disposent les élus titulaires et suppléants  ;
    - le renforcement du droit à la formation syndicale dont disposent les élus titulaires et suppléants, au-delà du droit au congé de formation économique et sociale reconnu pour tous les salariés, pris en charge par l’employeur ;
    - la majoration du crédit d’heures attribué aux délégués syndicaux et représentants des syndicats représentatifs dans l’entreprise ;
    - la mise en place d’un accord majoritaire d’entreprise après chaque élection précisant « le temps nécessaire à l’exercice de la fonction » et fixant les dispositions pour remplacer les absences des salariés élus pendant les heures de délégation, afin de garantir aux élus l’exercice de leur mandat. Cet accord ne devra pas déroger aux dispositions légales.

Le contrat unique n’est pas une idée neuve

L’idée du contrat unique n’est pas neuve et c’est à la faveur, par exemple, de l’attribution du prix Nobel d’économie au Français Jean Tirole que le projet est ressorti des placards par Manuel Valls qui veut le mettre à l’agenda social.

Rendons à César ce qui est à César, c’est Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie qui, en 2004, a promu ce contrat unique figurant dans un rapport sur une « sécurité sociale professionnelle » qu’il avait commandé à deux économistes.
L’esprit de ce contrat était la colonne vertébrale du fameux CNE, mis en œuvre l’année suivante par Dominique de Villepin, Premier ministre. _ Le Contrat nouvelles embauches (CNE) permettait aux entreprises de moins de 20 salariés de recruter sur la base d’un vrai-faux CDI avec une période d’essai de deux ans censé se convertir ensuite en CDI classique.

Le CNE s’est substitué aux autres contrats sans créer d’emplois

La suite a été calamiteuse pour les salariés et il n’a pas fallu six mois pour que soient examinés les premiers recours en justice pour rupture abusive de contrat. Devant l’insécurité juridique ainsi créée, le nombre de CNE signés n’a cessé de chuter.
En juin 2006, s’appuyant sur une enquête menée par le ministère de l’Emploi (Dares) et l’Acoss, Maryse Dumas, alors secrétaire confédérale de la CGT, affirmait que" le CNE ne crée pas d’emplois et se traduit essentiellement par un effet de substitution au CDD ou aux CDI".
En novembre 2007, l’Organisation internationale du travail (OIT) critiquait le CNE et invitait le gouvernement à renégocier avec les "partenaires sociaux". Finalement, fin janvier 2008 le CNE était supprimé avant d’être est abrogé en juin.
Enfin en juillet 2008, la Cour de cassation mettait une dernière claque au CNE en le jugeant définitivement "contraire aux dispositions" de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le CPE balayé par la rue

Le 16 janvier 2006, Dominique de Villepin annonce la création du "contrat première embauche" (Cpe) qui n’est autre qu’une sorte de contrat unique applicable aux jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de vingt salariés. Il prévoit, comme le Cne, une période d’essai de deux ans durant laquelle le salarié peut être licencié sans motif. Le 10 avril, après une mobilisation unitaire sans guère de précédent, le Premier ministre sera contraint d’y renoncer.
En dépit de ces revers, Nicolas Sarkozy avait inscrit l’idée d’un CTU (Contrat de Travail Unique) à son programme présidentiel. Il exonérait les entreprises de trouver une solution de reclassement au salarié mis à la porte et les dispensait d’avancer un motif économique pour obtenir la rupture du CDI. En compensation, le salarié licencié et les pouvoirs publics obtenaient une indemnité correspondant à 10% des salaires versés depuis le début du contrat. Heureusement, voilà une promesse qui n’a pas vu le jour.

Contrat unique pour une précarité généralisée

Aujourd’hui que le débat reprend sur ce sujet, la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME) se dit notamment intéressée par ce fameux contrat unique. Elle le verrait ainsi : "pour ces salariés nouvellement embauchés, on mettrait des objectifs globaux de résultats d’entreprise, par exemple de maintien de l’activité économique pendant trois ans. Si l’activité se maintient, le salarié reste, s’il y a un retournement de conjoncture on considère que ce serait un motif réel et sérieux de licenciement".
On le voit donc, pas plus aujourd’hui qu’hier le contrat unique ne répond pas à un objectif de lutter contre la précarité. Bien au contraire puisqu’il vise à ce que l’on ait un contrat qui pendant deux ans va permettre aux entreprises de pouvoir se séparer des salariés comme elles le souhaitent.
Toujours sur la ligne "les licenciements d’aujourd’hui font les emplois de demain", le patronat entend par ce contrat unique faciliter l’embauche en facilitant le licenciement mais aussi sécuriser la rupture du contrat de travail en rendant impossible ou inopérant les recours juridiques.

Contrats de travail : Un état des lieux des cadeaux au patronat

Temps partiels, annualisation, missions, CDD, contrats aidés, sont autant de contraintes qui pèsent sur les salariés, à qui l’on supprime des droits, à qui l’on impose des horaires, un salaire... et une vie de précarité.

Cette multiplication des contrats n’a été possible que sous la pression du patronat, au prétexte d’une compétitivité accrue des entreprises et avec l’alibi d’une baisse du chômage, au prix d’une flexibilité obligée des salariés.
Certains contrats ne concernent que quelques secteurs professionnels, d’autres ne s’adressent qu’à des publics particuliers (jeunes, seniors, chômeurs en fins de droits...) mais tous ont en commun de diviser les salariés et de leur imposer de nouvelles formes de travail dans lesquelles ils sont rarement gagnants et n’ont pas souvent leur mot à dire.
En réalité, ces contrats permettent surtout aux entreprises un recours facilité à une main d’œuvre jetable, sous payée et disposant de peu de droits, ou hésitant à s’en emparer quand il y en a, par peur d’une précarisation plus grande encore. De plus, un certain nombre de contrats permettent de bénéficier d’exonérations diverses qui encouragent les entreprises à embaucher à moindre coût sans état d’âme.
Après avoir morcelé les formes d’embauches, en ajoutant des spécificités par public, par branche, par type, sous prétexte d’adaptation aux besoins des entreprises, le Medef voudrait aujourd’hui simplifier le contrat de travail en proposant un contrat unique ?
Peut-on raisonnablement penser que l’idée d’un contrat unique ira dans le sens d’une amélioration des conditions de travail, de salaire et de vie des salariés ?
Survol rapide et non exhaustif de ce qui existe aujourd’hui, afin de comprendre ce qui se cache derrière ce projet.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) ne précise pas la durée d’embauche, il est donc la forme la plus stable d’emploi.
Or, en 2008, dans le cadre de l’accord « modernisation du marché du travail » il lui a été rajouté la possibilité d’une rupture dite "conventionnelle". Dénoncé par la CGT, ce dispositif a en effet démontré ses effets pervers et l’utilisation abusive qui en a été faite par les entreprises plutôt que par les salariés.
S’il reste le contrat le plus sécurisant pour le salarié, il n’en a pas moins été fragilisé par cet aménagement. De plus, CDI peut aussi vouloir dire contrat de travail à temps partiel. Enfin, il est de moins en moins proposé à l’embauche, les entreprises préférant d’autres contrats moins contraignants pour elles.
En effet, le recours aux différents contrat à durée déterminée (CDD) ne cesse d’augmenter : de 66% en 2000, il atteint désormais plus de 82% (chiffres 2013) des recrutements.
Le CDD ne peut, théoriquement, être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans des cas déterminés et pour des durées variant selon les motifs de recours et sa durée ne peut, renouvellement compris, excéder 18 mois. Mais il en existe plusieurs déclinaisons, telles que le CDD senior, le CDD à objet défini, etc. qui permettent de porter la durée totale d’un CDD à 36 mois. A la fin du CDD, le salarié doit recevoir une indemnité de congés payés et une indemnité de précarité... sauf dans le cas des contrats de professionnalisation, des jobs d’été étudiants et des emplois saisonniers.
Variante du CDD, le contrat de travail temporaire ou intérimaire est conclu entre un salarié et une agence d’interim, qui met celui-ci à disposition d’une entreprise pour l’exécution d’une mission. Chaque mission génère un nouveau contrat à durée déterminée, qui peut aller d’une journée à 24 mois, voire 36 mois, dans le cas des apprentis.
Les chiffres de 2011 font apparaitre que la moitié des salariés en CDD le sont à temps partiel, et que dans ces temps partiels, 22% ne travaillent pas plus de 12h par semaine.
De plus, entre 2008 et 2011, le développement de l’activité réduite s’est accéléré (+ 34 %), principalement parmi les femmes et les seniors.
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée mais il prévoit l’alternance de périodes travaillées et non travaillées, qui doivent être motivées par les fluctuations d’activités d’une entreprise, dans certains secteurs prévus par la loi. Il peut prévoir les modalités de lissage de rémunération versée au salarié, qui percevra un salaire mensuel indépendant de l’horaire réellement effectué dans le mois.
Le contrat d’apprentissage fait alterner enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement d’un métier chez l’employeur. Le contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de qualification. Ce type de contrat donne à l’entreprise un droit à une exonération, totale ou partielle de cotisations sociales, à une prime à l’apprentissage versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, à un crédit d’impôt, etc. Par ailleurs, le salaire versé à l’apprenti durant la durée de son contrat varie en fonction de son âge et de son avancement dans l’apprentissage : de 25% du SMIC en première année à 53% du SMIC en troisième année, pour un jeune de moins de 18 ans.
A la différence du contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation s’effectue intégralement en entreprise et s’adresse à un vaste public : jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés de 55 à 80% du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce CDD a une durée de 6 à 24 mois et offre à l’entreprise, pour certaines embauches et dans certaines limites, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. Les titulaires des contrats de professionnalisation ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel.
Ont été également mis en place divers contrats spécifiques, destinés à l’insertion professionnelle des personnes sans emploi, notamment le contrat unique d’insertion (CUI), dans sa forme contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou contrat initiative-emploi (CIE).
Le CUI peut être conclu sous la forme d’un CDD, dont la durée ne doit pas dépasser 24 mois mais qui peut à titre dérogatoire aller jusqu’à 60 mois. Il ne pourra être interrompu par le salarié que s’il est embauché avec un CDD d’une durée minimale de 6 mois ou en CDI. Le salaire ne peut être inférieur au SMIC pour un temps plein.
Le CUI-CAE permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide à l’insertion professionnelle ainsi qu’à une exonération des cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, des participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Pendant la durée d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, les titulaires d’un CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise.
Est-il réaliste de penser que le patronat souhaitera, avec le contrat unique, renoncer aux diverses aides à l’embauche, exonérations et possibilité de ne pas payer les salariés à leur juste prix ?
Le contrat unique, pour le Medef, risque bien de n’être qu’un contrat au rabais, prenant le pire de ce qui existe dans les contrats de travail actuels.
Pour la CGT, s’il doit y avoir un contrat unique ce ne peut être que le CDI, et les garanties qui en découlent.

Pour aller plus loin : Le contrat de travail publié par La NVO

Les expressions de l’UGFF à destination des DDI

Voici les expressions spécifiques de l’UGFF à destination des Directions Départementales Interministérielles :
-  Profession de Foi UGFF qui a été reproduite à plus de 32 000 exemplaires et adressée dans toutes les DDI ;
-  Tract UGFF « Conditions de travail DDI » ;
-  Tract UGFF « missions/moyens des DDI »
[NB : ces expressions devaient être adressées par voie dématérialisée à tous les agents des DDI dès le 23 octobre. Consécutivement à des incidents techniques, émanant du prestataire de la liste de diffusion et indépendants de notre volonté, ces documents n’ont pu être transmis


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vendredi 14 novembre 2014

Le choix du plein emploi solidaire



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La CGT propose le droit à un travail digne et reconnu, pour toutes et tous, dans une société solidaire.

La CGT propose un nouveau statut du travail salarié



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La CGT propose un nouveau statut du travail salarié garantissant à chacune et à chacun salariés du privé comme du public, quels que soient la taille de l’entreprise ou le service pour celles et ceux qui sont en emploi des droits individuels et leur transférabilité

Une sécurité sociale professionnelle pour tous



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La sécurité sociale professionnelle est un volet du statut du travail salarié. Elle s’inscrit dans l’exigence de rendre effectif le droit au travail pour toutes et tous. Elle vise à garantir des droits individuels et collectifs à tous les salariés qui ne sont pas en exercice dans un emploi  : les salariés actifs potentiels. Il s’agit des personnes à la recherche d’un emploi ou entre deux emplois quelle que soit la cause de la mobilité  : choisie ou imposée.

Intervention télévisée du président de la République : Le Président maintient le cap… et le Medef tient la barre !

Tout pour le patronat ! Le jour même où il se confirme que l’Union européenne encourage le dumping fiscal le plus débridé au profit des grandes entreprises et des principaux actionnaires, le Président de la République réaffirme sa volonté d’engager plus que jamais la France dans le carcan de la politique libérale imposée à Bruxelles : budgets publics contraints et restrictions pour les plus humbles, cadeaux et largesses fiscales pour les entreprises et les plus riches. Il répond aux français par un objectif de replacer la France au premier rang de la compétition mondiale.
La baisse des cotisations patronales introduite par le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) deviendra définitive à partir de 2017. Autant de financements transférés des entreprises vers ceux qui paient des impôts : les salariés et les ménages. Autant de droits sociaux réduits pour les mêmes.
Les réformes des retraites, y compris celle de 2014, produisent les dégâts annoncés par la CGT : le Président propose l’aumône avec une allocation de survie pour les seniors sans emploi entre 60 ans et 62 ans. Une représentante du patronat crache sur le mouvement syndical et réclame des délégués maisons comme interlocuteurs : la réaction particulièrement molle de François Hollande montre quels alliés se ménage ce gouvernement.
Ses déclarations sur le compte pénibilité sont venues confirmer ce positionnement. Les employeurs vent debout contre toute prise en compte de la pénibilité au travail gagnent une nouvelle étape contre la mise en œuvre de la loi : un chef d’entreprise et un parlementaire auront mission de simplifier le dispositif afin « que cela ne coûte rien à l’entreprise ». Et la cotisation, incluse dans la loi pour à la fois financer cette prise en compte et dissuader le recours à des situations d’emploi pénibles, ce sont les salariés qui devront régler l’ardoise ?
Le Président de la République confirme son obstination à poursuivre une politique d’austérité sélective, impitoyable pour les salariés, les retraités, les privés d’emploi, mais très aménageable pour les entreprises et les actionnaires.
La CGT confirme pour sa part sa détermination à rassembler le monde du travail, pour défendre de véritables solutions de relance de l’économie. Le retour de la croissance –reconnu comme une priorité par François Hollande– passe par une vraie priorité à l’emploi, une revalorisation du travail dans toutes ses dimensions et une amélioration du pouvoir d’achat.
Le problème ce n’est pas le coût du travail, c’est le coût du capital ! Plus que jamais la CGT appelle les salariés à s’investir dans les mobilisations à venir : le 18 novembre pour la défense de l’emploi et du pouvoir d’achat dans la Fonction publique et le 6 décembre aux côtés des travailleurs précaires.
Montreuil, le 7 novembre 2014

Contrat de sécurisation professionnelle : le Medef veut faire des économies sur le dos des licenciés économiques !

Ce matin s’est tenue la deuxième séance de négociation sur le (CSP) Contrat de sécurisation professionnelle. Ce dispositif, à destination des salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1000 salariés a vocation de leur permettre un meilleur retour à l’emploi.
Trois piliers fondent le dispositif dans lequel les demandeurs d’emploi peuvent rester un an :
- un accompagnement renforcé ;
- un meilleur accès à la formation pouvant, si nécessaire, permettre une reconversion professionnelle ;
- une allocation adéquate pour permettre à la personne d’être entièrement consacrée à son retour à l’emploi.
Les résultats sont encourageants et montrent que les salaries passés par le CSP retrouvent plus facilement un emploi durable.
Or, les propositions faites par le Medef remettent fondamentalement en cause la logique du CSP et visent à faire des économies, tout en poussant le demandeur d’emploi à reprendre un emploi, quel qu’il soit, au plus vite.
Le Medef propose :
- une baisse de l’allocation ;
- une prime pour inciter les demandeurs d’emploi à sortir au plus vite du dispositif ;
- payer les opérateurs chargés de l’accompagnement, en fonction de la rapidité du retour à l’emploi.
Ces propositions sont inacceptables, en effet, les salariés licenciés économiques ont souvent de plus grande difficultés à se reclasser : plus âgés, moins formés que la moyenne des demandeurs d’emploi, ils viennent souvent de secteurs sinistrés. Le CSP a pour ambition de leur donner le temps et les moyens de se qualifier et, si nécessaire, de se reconvertir. Les résultats actuels sont encore perfectibles et les propositions faites par la CGT ont pour but de permettre à plus de licencies économiques de retrouver un emploi stable et de qualité.
La Cgt propose :
- de doubler le compte personnel de formation (CPF), abondé par l’entreprise qui licencie. Pour les salariés licenciés économiquement, dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous proposons que la branche professionnelle à laquelle est rattaché le salarié garantisse ce droit ;
- de garantir à chaque personne entrant dans le CSP, un entretien sur son projet d’accompagnement ou de formation, dans un délai maximum de 15 jours. Pour assurer cette mesure, chaque agent chargé de l’accompagnement ne pourra avoir un portefeuille au-delà de 40 demandeurs d’emploi. Le nouveau conseil en évolution professionnelle (CEP) devra trouver toute sa place à la réussite de cet objectif ;
- tout demandeur d’emploi, adhérent au CSP peut rester dans le dispositif, pour une durée de 12 mois. Les périodes travaillées, suspendent le CSP, mais leur durée s’ajoute à la durée initiale du CSP.
- une expérimentation qui vise à ouvrir le droit au CSP aux salariés précaires licenciés justifiant de 12 mois de travail dans les 18 derniers mois.
La prochaine séance de négociation se tiendra le 1er décembre 2014.
Montreuil, le 6 novembre 2014

Aides publiques aux entreprises : Création du comité national de suivi des aides publiques

Le Premier ministre a installé ce 4 novembre le Comité national de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements.
Ce comité a pour objectif de disposer d’évaluation des différents dispositifs d’aides publiques aux entreprises. Il contribuera à une connaissance partagée sur l’aspect des aides publiques en matière d’emploi, de croissance et de compétitivité. Il sera présidé par le Premier ministre et composé de parlementaires, de représentants des administrations, patronaux et des organisations syndicales.
La CGT accueille favorablement la concrétisation de cette proposition qu’elle porte depuis plusieurs années. Il s’agit maintenant de poursuivre pour que ce suivi soit décliné dans chaque région et revendiquer le droit pour les salariés des entreprises de suspendre les aides publiques.
La CGT participera activement aux travaux de ce comité national.
Montreuil, le 4 novembre 2014

samedi 8 novembre 2014

ELECTIONS Fonction Publique: "4 pages UGFF" AVEC LA CGT POUR UNE EUROPE PORTEUSE DE PROGRES SOCIAL




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Droit Ouvrier de novembre 2014


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OIT : Pierre Gattaz s’attaque maintenant au code international du travail !

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La semaine dernière, le président du Medef a demandé au gouvernement français de « sortir de la convention 158 de l’Organisation internationale du travail ».
Celle-ci, ratifiée par la France en 1989 oblige les employeurs à justifier les motifs du licenciement. En reprenant le vieil adage patronal selon lequel « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain », Pierre Gattaz invite en fait le gouvernement français à suivre les pas du gouvernement de l’ultra-libéral Fernando Henrique Cardoso au Brésil qui fut le seul pays à ce jour à sortir de cette convention, en 1996.
La CGT relève que le Président Cardoso est celui qui a le plus violemment privatisé et dérégulé l’économie brésilienne, jusqu’à servir de référence à Jeffrey Sachs, père de la thérapie de choc et des plans d’ajustement structurel en Europe de l’Est dans les années 90. Son bilan sur le front de l’emploi est le plus mauvais qu’ait connu le Brésil. Un modèle pour Gattaz, mais une démonstration de l’inefficacité des propositions du Medef !
Par cette nouvelle provocation, Pierre Gattaz cherche à régler ses comptes avec l’OIT qui, en novembre 2007 avait contraint le gouvernement de l’époque à sacrifier le Contrat Nouvelles Embauches, qui violait l’article 4 de la convention 158, justement sur cette question de la justification des motifs du licenciement.
Comme l’a relevé Bernard Thibault, membre travailleur du Conseil d’Administration du Bureau International du Travail, « le Medef prend désormais pour cible le code international du travail, en écho du patronat mondial qui s’attaque frontalement à l’OIT et à ses normes depuis plus de deux ans ».
La CGT condamne la position du Président du Medef qui insulte les engagements internationaux de la France.
Le patronat cherche à lever les derniers obstacles à la mise en concurrence des salariés entre eux en sacrifiant leurs droits les plus élémentaires et en les livrant à l’arbitraire et à l’injustice. Elle s’opposera résolument aux tentatives du Medef de s’attaquer aux normes et régulations du travail, en France comme au plan international.
Au moment où le chômage et la précarité des salariés est au plus haut ce ne sont certainement pas les fantasmes du Medef qui nous servirons à sortir de la crise.
Montreuil, le 3 novembre 2014

COLLECTIF 3A : MOBILISATION NATIONALE LE 15 NOVEMBRE !

CONTRE LE BUDGET D’AUSTÉRITÉ DE VALLS-HOLLANDE, CONTRE LES CADEAUX AU MEDEF.
POUR UNE ALTERNATIVE A LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
lire les documents joints


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Salariés de l’artisanat : Nous aussi n° 20 - 4e trimestre 2014

Au sommaire :
  • Des activités sociales avec les CPRIA
  • Rencontre nationale annuelle des CPRIA
  • Dialogue social dans les grands secteurs des TPE
  • Mieux connaître : LES CHAMBRES DE METIERS et de L’ARTISANAT
  • CPRIA Poitou-Charentes
  • CPRIA NORD Pas-de-Calais
  • CPRIA Alsace
  • CPRIA Rhône-Alpes… des avancées, des difficultés !
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Nous aussi n° 20

lundi 3 novembre 2014

Lettre économique 7 : Pour un droit à la déconnexion et une réduction effective du temps de travail !

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39 h 30 hebdomadaires de travail pour les salariés, 44,1 h pour les cadres. Les salariés français, contrairement à la caricature entretenue, travaillent bien plus que 35 h par semaine. Pire, ces chiffres sont largement sous-estimés : 39 % des salariés et 75 % des cadres disent utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour leur usage professionnel sur leur temps personnel ; 27 % des cadres disent travailler pendant leurs vacances...

Mardi 4 novembre : Grève dans les transports

L’Union interfédérale CGT des transports (UIT), avec les fédérations des cheminots, des transports, de l’équipement et de l’environnement, des syndicats maritimes et des officiers de la marine marchande, appelle à la grève mardi 4 novembre 2014 pour défendre un service public des transports de qualité.


Vote du PLFSS : D’autres choix sont possibles

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A l’issue du vote en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la CGT alerte les assurés sociaux sur les menaces que fait courir ce PLFSS à la Sécurité sociale.
Celui-ci se caractérise avant tout par un plan drastique de réduction des dépenses : 9,6 milliards d’euros au total, concernant l’ensemble des branches de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est ainsi le principal contributeur du plan d’ « économies » de 21 Milliards d’euros réalisé pour satisfaire aux injonctions bruxelloises.
L’autre mesure essentielle de ce PLFSS est une remise en cause sans précédent de l’universalité des allocations familiales, avec la diminution par deux de ces dernières à partir de 6 000 euros, et par quatre à partir de 8 000 euros.
Pour la CGT, il est nécessaire de rappeler que les allocations familiales ont été créées pour compenser les charges d’entretien et d’éducation des enfants que n’ont pas à assumer les personnes célibataires ou en couples sans enfants.. Pour ramener le débat à de justes proportions, nous voulons rappeler que 6 000 euros correspond à un couple biactif de techniciens ou d’enseignants.
La justice sociale doit passer par la justice fiscale qui repose notamment sur l’impôt progressif sur le revenu. Elle ne doit pas passer par une baisse des prestations sociales. L’universalité de la Sécurité sociale est la meilleure voie pour lutter contre la pauvreté.
Par ailleurs, le raisonnement tenu aujourd’hui pour les allocations familiales n’a aucune raison de ne pas être tenu demain pour les autres branches de la Sécurité sociale, et notamment pour l’assurance maladie. Ne risque-t-on donc pas demain de « moduler » les remboursements de soins en fonction des revenus ? Cette proposition a déjà été faite dans le passé sous le nom de bouclier sanitaire.
C’est donc l’universalité de la Sécurité sociale dans son ensemble qui risque d’être remise en cause demain, au nom de la même logique de baisse des dépenses de la Sécurité sociale.
Cette orientation constitue de toute évidence une impasse. La CGT porte une autre ambition : celle d’une reconquête de la Sécurité sociale, notamment en ce qui concerne notre politique de santé, notre rapport au travail, l’universalité des droits conformément au principe de base de notre Sécurité sociale : contribuer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins.
C’est pourquoi la CGT propose d’engager le débat autour d’autres solutions que celles qui sont en échec depuis plus de 30 ans.
Montreuil, le 28 octobre 2014

Chiffres du chômage de septembre : Une véritable série noire !

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Ce mois de septembre bat des records, tous les chiffres sont mauvais : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A s’établit à 3 432 500 fin septembre 2014. Ce nombre augmente par rapport à la fin août 2014 (+0,6 %, soit +19 200). Sur un an, il croît de 4,3 %.
Tous les âges sont touchés : les moins de 25 ans augmentent de 0,4 %, ceux âgés de 25 à 49 ans augmentent de 0,5 % (+3,3 % sur un an) tandis que celui des 50 ans ou plus augmente de 1,0 % (+11,1 % sur un an).
La précarité se développe aussi car le nombre des demandeurs d’emploi s’accroît de 1,1 % pour l’activité réduite courte (catégorie B, +5,9 % sur un an) et de 2,4 % pour l’activité réduite longue (catégorie C, +10,9 % sur un an).
Comme les mois précédents, c’est le chômage de longue durée qui s’alourdit de plus en plus. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus augmente de 1,5 % au mois de septembre 2014 (+10,0 % sur un an).
On ne peut que déplorer que le gouvernement ne prenne pas cette question de façon sérieuse. Il n’y a toujours pas de plan d’action d’arrêté, le Medef lui ne voit pas l’intérêt d’ouvrir des négociations.
La CGT a des propositions qu’il est urgent de prendre en compte : de l’amélioration et la revalorisation de l’ASS (allocation spécifique de solidarité) ainsi que le rétablissement de l’AER (allocation équivalent retraite), à une véritable politique de formation des demandeurs d’emploi.
Tous les signaux sont aux rouges alors que la reprise est atone, les entrées pour fins de contrat à durée déterminée augmentent de 6,0 % et les fins de mission d’intérim de +7,4 %.
Même le ministre de l’Économie finit par admettre qu’il y a des abus du coté patronat "Il y a toutefois des excès, des dirigeants qui ont des rémunérations résolument trop élevées, déconnectées de leurs performances ou de la situation de l’entreprise", a-t‘ il estimé.
La CGT réclame depuis longtemps un contrôle de l’utilisation des aides publiques et les premiers résultats du CICE en confirment l’urgence.
Il faut changer de politique de l’emploi, les mauvais chiffres de septembre en démontrent la nécessité.
Montreuil, le 24 octobre 2014

Rapport de l’Inspection générale des Finances : L’ultralibéralisme à l’assaut des professions réglementées…

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La CGT dénonce certaines des préconisations du rapport de l’Inspection Générale des Finances sur les professions réglementées et en particulier les professions du droit.
L’ultralibéralisme, qui inspire ce document, portera un coup fatal au service public du droit en livrant ce secteur à la toute-puissance des marchés, où sous couvert de concurrence, règne la loi du plus fort qui pénalise les classes moyennes et populaires au profit des riches.
Cela se traduira par des licenciements massifs dans les professions ou à des recrutements à bas coûts pour maintenir les marges. La baisse de la qualité des missions de service public en sera une autre conséquence.
C’est pourquoi la CGT se pose résolument contre toute déréglementation de ces professions, sans pour autant nier les nécessaires évolutions. Mais celles-ci doivent avoir lieu dans le cadre de la « réglementation », au sein de négociations avec les organisations syndicales du secteur. De ce point de vue, l’enjeu concernant l’amélioration des missions de service public de ces professions passent par des réponses concrètes au développement de l’emploi qualifié avec des salaires correspondants, et à l’amélioration des conditions de travail permettant une réelle qualité de service.
Montreuil, le 21 octobre 2014