L'Union Locale sur le ouèbe


Désormais, pour suivre l'Union Locale CGT de Cherbourg, il faut se rendre sur :

samedi 24 octobre 2015


AGIRC/ARRCO Un impossible accord sur le dos des victimes du travail et de la politique de prévention

La branche Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (AT/MP) de la Sécurité Sociale présente un solde excédentaire d’environ 700 millions d’euros pour 2014. L’année 2013 avait dégagé un excédent de 638 millions. Ces résultats que nous allons qualifier de positif arrivent après plusieurs années de résultats négatifs qui ont atteint 2469 millions en 2012 qui, cumulés, frôlent encore les 1,100 milliard en 2014.
Plus d’un milliard de dettes alors que la législation de la branche AT/MP imposerait un ajustement des cotisations afin d’empêcher tout déficit.
La CGT et d’autres Confédérations ont, de tout temps, exigé cette revalorisation des cotisations sans jamais être entendues par les gouvernements successifs.
En 2015, alors qu’une dette demeure, ce gouvernement, à deux reprises, « tape » dans la caisse des AT/MP :
-  250 millions pour 2016 ;
-  250 millions pour 2017 ;
-  Et 300 millions maintenant pour acheter le vote positif du patronat pour financer l’accord « historique » retraite complémentaire.
Un accord financé donc sur le dos des victimes du travail remettant en cause la politique de prévention, les possibles avancées sur le suivi post-professionnel, le débat nécessaire sur l’ampleur de la sous-déclaration AT/MP, la nécessaire amélioration de la réparation, et piétinant les organisations syndicales siégeant à la Commission Accidents du Travail/Maladies Professionnelles (CAT-MP).
Il est paradoxal d’entendre des organisations vanter le dialogue social au MEDEF pour mieux l’anéantir dans la Sécurité Sociale. Oubliant en chemin que le dialogue social, la négociation, demandent du respect, de la transparence et de la confiance. Le respect en l’autre, la confiance en chacun.
La Sécurité Sociale n’est pas une variable d’ajustement de la politique de ce gouvernement. Un jour, je tente de régler la crise porcine en réduisant les cotisations sociales, un autre, je pille la caisse AT/MP pour financer les retraites complémentaires.
Dans les deux cas, c’est la Sécurité Sociale qui finance les conséquences des orientations gouvernementales et l’incapacité de certaines organisations syndicales et patronales à gérer, avec efficacité et responsabilité, des organismes.
Le pillage de 800 millions d’euros, en un mois, de la branche AT/MP, remet donc en cause le dialogue social au sein de cette instance, dénature le sens et la finalité de l’activité au service des victimes et du monde du travail porté par une politique de prévention, d’éducation et de promotion du travail et de la santé.
Cette situation entame la confiance dans la dynamique du Plan Santé au Travail. Celui-ci devrait porter une nouvelle ambition de la prévention et un devoir d’efficacité dans la réponse aux besoins du monde du travail.
Les millions d’euros détournés ne serviront pas la cause du « bien travailler », d’une meilleure réparation, du dialogue social constructif Travail/Santé et de l’activité des salariés des organismes de prévention.
Cette transaction entre le Medef et le gouvernement relève d’une totale opacité et du mépris pour les représentants des salariés, toutes les victimes du travail et de la politique de prévention.
Il reste quelques jours pour empêcher ce dramatique accord.
La CGT entend porter en tous lieux, à la connaissance des travailleurs cette indigne décision de transfert et interpeller les organisations possibles signataires.
Montreuil, le 23 octobre 2015

Négociations AGIRC- ARRCO : Coup de force du Medef !

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Le Medef impose un report du départ en retraite d’un an par rapport à l’âge du taux plein.
Les salariés qui ne pourraient différer leur départ subiraient les trois premières années de retraite un abattement de 10 % : une double peine pour les 56 % de salariés qui ne sont plus en emploi et pour les femmes dont la pension est déjà en moyenne inférieure de 40 % à celles des hommes et de 60 % pour les femmes cadres.
Les jeunes générations verraient le niveau de leurs futures pensions diminuer de 8,5 % supplémentaires.
Les retraités essuieraient de nouvelles baisses de leur pouvoir d’achat pendant trois années supplémentaires, outre le report au 1er novembre de la revalorisation de leurs pensions.
Au total la contribution des salariés actifs et retraités s’établirait à 95 % du besoin de financement contre 5 % pour le Medef : soit 5,7 milliards à la charge des salariés et retraités contre 300 millions pour le patronat.
Pour autant les régimes ARRCO et AGIRC ne seraient pas équilibrés. Le Medef propose donc de mutualiser les réserves des régimes. Il s’ensuivrait un épuisement anticipé de quatre années des réserves de l’ARRCO qui induirait à terme une baisse du niveau des pensions pour tous.
De surcroît, l’accord troque l’existence du régime complémentaire AGIRC contre un engagement à ouvrir une négociation interprofessionnelle sur la notion d’encadrement.
Un marché de dupes très lucratif pour le Medef !
Nouvelle preuve en est que le dialogue social nécessite l’intervention des salariés sur tous les sujets qui les concerne pour être efficace.
Montreuil le 16 octobre 2015

Conférence sociale ou monologue social ? Où sont les réponses aux exigences des salariés ?

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Dans nombre d’entreprises et dans les manifestations interprofessionnelles, depuis plusieurs mois, les salariés ont exprimé leurs désaccords à l’encontre des politiques d’austérité et face à la culpabilisation permanente instrumentalisée sur le "coût du travail". Ils ont exprimé haut et fort leurs exigences pour l’augmentation des salaires, des pensions, des minima sociaux, pour leurs conditions de travail, l’équilibre temps de travail et vie privée, pour l’emploi, pour des protections à l’exemple de la Sécurité Sociale, des régimes de retraite…
Elles et ils ont parfois gagné comme à la polyclinique d’Auch,à Fralib, aux Jeannettes ou sont engagés dans des mobilisations, très souvent dans l’unité syndicale comme à l’APHP, Air France, Proségur, Graf Tech, le groupe Eiffage, Sanofi, Aréva, les postiers, les policiers, les éboueurs de la ville de Paris , la réforme du collège, la Française des roues….
Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.
La CGT ne peut pas continuer de se satisfaire d’une politique qui remet en cause notre modèle social, la citoyenneté au travail et répondant exclusivement aux intérêts du patronat.
De plus, La CGT ne peut cautionner les discours actuels affirmant que la violence se situe du côté des salariés. La plus grande des violences, c’est la violence sociale vécue tous les jours par ces millions de salariés, chômeurs et précaires, qui sont majoritairement des jeunes, des femmes et des retraités. La violence, c’est apprendre du jour au lendemain que l’on va se retrouver sans emploi, en raison du diktat imposé par les actionnaires pour sécuriser la hausse de leurs dividendes et par les politiques d’austérité dictées par l’Union européenne.
Lorsque l’on qualifie des salariés de voyous, de quel côté se situe-t-on ? Lorsqu’on les cueille tôt le matin devant femmes et enfants comme des criminels ? Quel dialogue pense-t-on instaurer ?
Au vu du traitement qui est réservé aux salariés d’Air France aujourd’hui, on comprend dès lors bien mieux, le refus du gouvernement de recevoir la CGT le 23 septembre dernier, alors que des salariés étaient convoqués pour faits de grève, le jour même, et que des dizaines de milliers travailleurs manifestaient sur tout le territoire, contre la remise en cause des locaux des bourses du travail, contre la répression, les sanctions et les discriminations, pour les libertés et le respect du droit syndical.
Au regard de tous ces éléments, la Commission Exécutive Confédérale réunie ce jour à Limoges a décidé de ne pas participer à la prochaine conférence sociale qui se tiendra le lundi 19 octobre.
Dès l’annonce de la tenue de cette nouvelle conférence, notre confédération a demandé que soient inscrites à l’ordre du jour, les questions de salaires et réduction du temps de travail. La CGT estime en effet qu’aujourd’hui l’urgence est de mettre un terme définitif aux politiques austéritaires.
Ceci doit passer par des mesures immédiates, tant en termes de réduction du temps de travail que de revalorisation des salaires et ce, afin de favoriser la création d’emplois
L’organisation de cette conférence sociale aura d’ailleurs été un exemple éclairant de la conception de la démocratie sociale par le gouvernement :
Le programme définitif n’aura été communiqué que moins deux semaines avant. Peu ou pas de concertation quant aux thèmes retenus, le contenu des tables rondes évoluant d’ailleurs encore en fonction des demandes particulières des ministres.
La démocratie sociale selon le gouvernement, c’est le refus de donner la parole aux organisations syndicales lors de la conférence plénière alors que la tribune est offerte aux « experts » patronaux. Démocratie sociale d’ailleurs remise en cause par la récente loi Rebsamen.
La Commission Exécutive réaffirme que le rôle de la CGT, n’est pas d’accepter des décisions prises unilatéralement par le gouvernement et le MEDEF. Le rôle de la CGT, c’est au contraire de proposer des alternatives favorisant le progrès social et le plein emploi.
Dans ces conditions, La CGT souhaite que s’engagent rapidement de véritables négociations autour des sujets majeurs qui préoccupent les salariés, c’est-à-dire :
- L’augmentation des salaires et le paiement des qualifications.
- La réduction du temps de travail en lien avec la santé au travail, son organisation, sa qualité.
- La sécurité sociale professionnelle avec un nouveau statut du travail salarié.
- L’avenir de l’industrie de notre pays.
- Le renforcement des services publics.
- Les enjeux environnementaux.
Ces négociations doivent se faire dans un contexte social apaisé et constructif, en concertation et après consultation des organisations syndicales représentatives du pays, dont la CGT.
Montreuil, le 14 octobre 2015

jeudi 15 octobre 2015

Solidarité avec les salariés d’Air France

Six salariés d’Air France après avoir été interpellés à leur domicile hier matin, sont déférés au parquet soupçonnés de « violence en réunion ».
De nombreux autres salariés sont aujourd’hui menacés de poursuites disciplinaires par la direction d’Air France.
La CGT exprime sa profonde indignation face à de tels procédés aussi violents et inquisiteurs pour ces travailleurs et leurs familles.
Et pourtant, des personnalités ont commis des délits bien plus graves en détournant des sommes colossales. Il y a deux poids, deux mesures quand il s’agit de salariés.
C’est profondément choquant et révélateur de l’autisme envers les salariés qui luttent pour préserver leur outil de travail, défendre leur emploi et leur entreprise.
C’est profondément choquant et révélateur du peu de considération pour les syndicats qui ne cessent d’agir pour l’emploi, les conditions de travail et le développement d’un transport aérien de qualité.
La CGT exige la levée des poursuites judiciaires et disciplinaires engagées contre les salariés incriminés.
La CGT affirme son total soutien aux salariés d’Air France confrontés au plan de licenciement de la direction et demande la reprise d’un véritable dialogue sur l’avenir d’Air France.
Nous invitons tous les syndicats de la CGT à exprimer leur soutien à l’ensemble des travailleurs qui luttent dans l’unité pour leur travail, l’emploi et l’avenir d’Air France et à participer très nombreux aux manifestations de soutien et solidarité, initiés par les syndicats de l’entreprise.
Montreuil le 13 octobre 2015
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Communiqué de presse Intersyndical Air France

Dossier URAMIN AREVA : COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN DU 13 OCTOBRE 2015 DE LA CGT ET DES FEDERATIONS CGT MINES ENERGIE ET METALLURGIE

A l’heure où le groupe AREVA est à la recherche de financement pour redresser une situation issue des erreurs stratégiques des anciens dirigeants et du précédent gouvernement, alors que les salariés se battent pour préserver leur emploi et l’activité industrielle et où la nouvelle direction du Groupe s’apprête à leur faire payer l’addition, les révélations sur les dessous du dossier URAMIN s’accumulent dans la presse.
3 milliards d’euros d’argent public disparus en fumée ! C’est à peu près le montant prévu par l’Etat pour recapitaliser le Groupe AREVA, sur les 7 milliards nécessaires, et quelques dizaines de millions éparpillés au gré des courants financiers des paradis fiscaux.
Comment ne pas comprendre l’écœurement et la colère des salariés dont les représentants, la CGT en tête, ont alerté à l’époque la Direction, notamment en Comité Central d’Entreprise, sur la pauvreté des gisements qu’elle comptait acheter ?
Mais comme à leur habitude, les dirigeants ont préféré écouter leurs conseillers économiques plutôt que les représentants du personnel compétents et mieux placés pour juger de la réalité industrielle d’une entreprise dans laquelle ils travaillent.
Ces révélations démontrent que la Direction du Groupe et le gouvernement seraient bien inspirés d’écouter et de prendre en compte les propositions des syndicats pour redonner des perspectives positives au Groupe AREVA et relancer la filière industrielle du nucléaire.
Le gouvernement de l’époque a fait preuve d’une incroyable légèreté ; l’Etat, présent en effet au conseil de surveillance, ayant entériné l’achat sur la base de documents fournis par le seul vendeur. Il appartient maintenant au gouvernement actuel de ne pas faire preuve de la même légèreté en revoyant sa copie afin de pérenniser une filière industrielle stratégique pour le pays.
Quant à l’affaire URAMIN, la CGT se réserve le droit de donner des suites, y compris juridiques, à ce dossier.

Air France : Communiqué commun de la CGT, de la Fédération CGT des Transports et du syndicat CGT UGICT-CGT Air France

Il faut que ça fasse mal. Très mal.Il faut que dans l’esprit de tous les travailleurs,on martèle qu’il est désormais interdit en France d’avoir une réaction, même si elle est viscérale, incontrôlée, in­contrôlable face à la menace et la violence de la perte de son emploi.Un travail de fond s’opère sur la banalisation des plans sociaux et sur les corps intermédiaires, particulièrement dans le vi­seur : les syndicats.
Six de nos collègues, salariés Air France, viennent d’être interpelés ce matin à l’aurore. Ils feront la une des journaux tels de véritables ennemis publics. Ils voudront les sacrifier sous l’injonction du Premier Ministre, faisant de la répression militante et syn­dicale son nouveau cheval de bataille.
Ces manœuvres ne nous détourneront pas de notre objectif principal : aucun licenciement à Air France !
Sous son impulsion, le gouvernement soit disant de " gauche " oublie définitivement la courbe du chômage et va même jusqu’à l’encourager en va­lidant les 2900 suppressions d’emplois ainsi que plus de 5000 qui suivront si nous laissons faire.
Si ces incidents n’avaient pas eu lieu, qui parlerait de la situation du transport aérien français, de notre entreprise qui navigue à vue ?
Si ces incidents n’avaient pas eu lieu, qui parlerait de ces milliers d’emplois détruits ?

Une véritable chaîne de solidarités s’est créée au­ tour de notre lutte contre les licenciements et le maintien de l’emploi, car ce que nous subissons
à Air France est malheureusement le quotidien de milliers de salariés : casse de l’outil de travail, répression, discrimination, chantage à l’emploi...
La journée interprofessionnelle du 8 octobre l’a d’ailleurs démontrée, de nombreux témoignages de sympathie de fraternité nous ont été transmis et manifestés.
La chemise est devenue le symbole de cette lutte. Le combat mené depuis plusieurs semaines, à travers les intersyndicales, au sein des instances supposées de dialogue social, même lors de rencontres avec les pouvoirs publics, et particu­lièrement sur le terrain avec les salariés, éclate au grand jour.
Notre lutte doit se métamorphoser en symbole national permettant enfin de créer de véritables alternatives aux politiques d’austérité et pour le renforcement du service public aérien.
Une récente étude évoquée dans le point.fr expose les travaux scientifiques de l’ "International Archives of Occupational and Environmental Health , et nous apprend que le chômage tue 14 000 français par an dans l’indifférence la plus totale. Qu’en pense le gouvernement ? L’histoire récente de France Telecom devrait pourtant nous alerter. En tout état de cause, nous refusons d’être transformés en "Air France Telecom" !

Le projet de loi de finances 2016 entend faire les poches aux plus pauvres...

Pour financer les 33 milliards de cadeaux aux entreprises dans le cadre du CICE. Pour ne pas fâcher les plus riches qui se cachent derrière le bouclier fiscal... En un mot, pour ne pas faire payer les plus riches, le gouvernement veut faire payer les plus pauvres, au moment où s’ouvre le débat sur le projet de loi de finances
La première annonce portait sur les aides aux logements, diminuées en cas de loyers trop élevés ou en fonction du patrimoine des bénéficiaires : 225 millions d’économies.
Cette fois, le projet de loi de Finances rassemble RSA, aides au logement, allocation adulte handicapé (AAH), allocation d’invalidité pour les réévaluer au 1er avril de chaque année et non plus le 1er janvier, comme précédemment. Même chose pour l’allocation spécifique de solidarité, versée à une partie des chômeurs en fin de droits.
En décalant de 4 mois, le gouvernement espère économiser 500 millions d’Euros sur le dos des plus démunis. Pour atteindre cet objectif, il va également toucher aux modalités de revalorisation de ces prestations. Jusqu’ici basées sur une estimation de l’inflation à venir, elles prendraient dorénavant en compte l’évolution moyenne des prix sur les douze derniers mois. Avec une inflation quasi nulle en 2014, c’est l’assurance de grappiller quelques millions de plus !
A l’heure où l’Association des Départements de France estime que la dotation de l’Etat pour le RSA est insuffisante et que plusieurs départements présidés par la droite engagent la chasse aux allocataires du RSA, le signal envoyé par le gouvernement n’était vraiment pas utile. Il renie ainsi les engagements pris lors de la dernière Conférence Nationale de lutte contre la pauvreté.
La CGT rejette ces mesures. Il faut en finir avec les politiques d’austérité qui sont un échec, arrêter les cadeaux au patronat sans contreparties, répartir la richesse produite par le travail différemment pour permettre à chacune, chacun de vivre décemment.
Aussi, nous demandons aux parlementaires de revenir sur ces mesures qui stigmatisent les plus démunis, creusent les inégalités et accroissent la pauvreté.
Montreuil le 13 octobre 2015

mardi 13 octobre 2015

Cherbourg-Nord Cotentin : COMMUNIQUÉ CGT/FSU/SUD SOLIDAIRES

La CGT, la FSU et Solidaires dénoncent la violence subie par les millions de salariés, victimes du chômage, de la précarité, de salaires insuffisants, des ravages du libéralisme, de la mascarade du « dialogue social » entre « partenaires sociaux »... 
Après le vote de la loi Rebsamen sur le dialogue social et les annonces du rapport Combrexelle qui donnera lieu à une nouvelle loi début 2016, le gouvernement espérait bien en finir avec la question sociale... au moins jusqu'aux futures élections ! Face aux "négociations" organisant la régression sociale pour des millions de salariés, sous la houlette du MEDEF et la totale complicité du gouvernement, face aux déclarations provocatrices de Macron et Cie, le PS assume pleinement le TINA Il n'y a pas d'autre choix ») de... Margaret Thatcher ! Que le PS soit heurté par trois bâches plastiques brocardant les représentants de cette politique en dit bien long sur sa crispation actuelle et sa crainte d'un retour sur le devant de la scène de la question sociale. 
 
Nos organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont de véritables propositions progressistes qui devraient inspirer toute politique sociale oeuvrant à améliorer les conditions des chômeurs, des retraités et des salariés. Et elles sont prêtes à toutes les négociations ouvertes à celles-ci !

Cherbourg, le 13 octobre 2015

lundi 12 octobre 2015

URGENT PÉTITION Libertés syndicales chez AIR FRANCE

LIBÉRATION IMMÉDIATE DES 6 D’AIR FRANCE ! HALTE AUX POURSUITES, AUCUNE SANCTION !

Ce lundi 12 octobre 2015, six salariés d’Air France ont été arrêtés à leur domicile comme de vulgaires trafiquants de drogue par les policiers de la police de l’air et des frontières (PAF). Ces six salariés, pour plusieurs d’entre eux syndiqués,  sont poursuivis pour des « violences volontaires en réunion » et d’ « entrave au déroulement d’un comité d’entreprise », des faits commis le 5 octobre dernier et passibles de cinq ans de prison. Ils ont été placés en garde à vue à Roissy (77).

De quoi seraient-ils coupables ? D’avoir laissé exploser leur colère parce que leur vie et celle de leur famille est en danger ? D’avoir dit non aux 2 900 licenciements secs annoncés par la Direction ?

Serions-nous revenus au temps de la répression anti-ouvrière la plus noire ?

Ne laissons pas faire !

Protégeons les 6 d’Air France !
Signez et faites signer la pétition pour :

- Libération immédiate des 6 d’Air France !

- Halte aux poursuites, aucune sanction !


Cette pétition sera remise à Manuel Valls, Premier ministre

Transmettez vos signatures de soutien par
- courrier postal : CGT-Archives 56, rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris
- fax : 01 40 27 63 66
- courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr


Pétition imprimable :  http://data.over-blog-kiwi.com/1/52/82/82/20151012/ob_fa00fd_petition-liberation-des-6-d-air-fran.pdf

dimanche 11 octobre 2015

8 octobre 500 manifestants à Cherbourg


 Une manifestation visible

 Un peu d'art militant

La lutte qui va se poursuivre... avec la CGT

Journée de mobilisation interprofessionnelle - 8 octobre 2015 : les réponses sociales deviennent incontournables !

Dans un contexte politique et économique très tendu, fait de beaucoup d’incertitudes dans le monde du travail et où sévit une véritable violence sociale, ce premier rendez-vous d’actions interprofessionnelles unitaire de la rentrée donne de l’espoir aux salariés, aux retraités, et à la jeunesse.
Dans 160 rassemblements et manifestations, plus de 100 000 salariés, retraités, des étudiants et des lycéens ont montré leur détermination à revendiquer d’autres choix économiques et sociaux et à combattre l’austérité généralisée.
Dans de nombreux départements, cette journée de mobilisation a été marquée par de multiples initiatives et arrêts de travail dans les entreprises et établissements publics, des signatures de pétitions pour l’augmentation des salaires et des pensions, des informations grand public. Les luttes locales en cours souvent unitaires, dans le privé ou le public ont été des lieux de rassemblements exprimant la solidarité des autres salariés. Les salariés d’Air France ont à nouveau manifesté leur refus des restructurations annoncées et des milliers de suppressions d’emplois. Les personnels hospitaliers ont à nouveau réclamé des moyens supplémentaires pour travailler dans de meilleures conditions et maintenir les 35 heures…
Ce rendez-vous revendicatif s’ajoute aux multiples luttes locales pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail. Sans conteste, ce 8 octobre résonne comme un démenti à tous ceux qui prônent la fatalité et la résignation.
La CGT appelle ses organisations à débattre en grand avec les salariés afin d’élargir et amplifier la mobilisation, seule issue pour gagner du progrès social.
Montreuil, le 8 octobre 2015

Assurance chômage : Le Conseil d’Etat confirme le besoin d’une autre négociation

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Le Conseil d’Etat vient d’annoncer l’annulation de l’agrément par l’ancien ministre du Travail, François Rebsamen, de la convention Unedic du 14 mai 2014, issue de l’accord du 22 mars 2014 et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
Suivant l’avis du rapporteur public, le Conseil d’Etat considère comme illégaux :
-  Le différé spécifique pour indemnité supra-légale. Cette disposition entraine un délai avant indemnisation jusqu’à 6 mois pour des salariés ayant perçu une indemnité de départ supérieure au Code du Travail. Or, les juges estiment qu’on ne peut considérer comme du revenu de remplacement des indemnités obtenues en justice pour réparation du préjudice en cas de licenciement reconnu comme abusif. Le différé étant partie prenante de « l’équilibre financier », i.e. les économies sur le dos des privés d’emploi, le Conseil d’Etat prononce l’annulation de l’agrément et donc de la convention au 1er mars 2016, avec 4 mois d’avance sur l’échéance prévue.
-  Le caractère non suspensif des recours des allocataires, à qui de trop perçus sont réclamés par Pôle Emploi : les personnes concernées doivent pouvoir épuiser tous les recours avant d’être ponctionnés. Rappelons que des centaines de milliers de personnes sont dans ce cas, sans oublier que le suicide de Djamel Chaar était survenu pour cette raison…
-  La définition des sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi : elles ne relèvent pas de la compétence des signataires de l’UNEDIC, mais de l’Etat, qui ne peut les déléguer.
Le Conseil d’Etat n’a pas suivi l’ensemble des demandes de la CGT et des collectifs menant le recours. Ainsi, le rapporteur public avait évoqué lors de l’audience du 14 septembre, les doutes sur la loyauté des négociations, mais préféré attendre les résultats de notre recours en cour de cassation, non suspensif, plutôt de provoquer « une distorsion de jurisprudence » avec la cour d’appel de Paris…
Le MEDEF a déjà annoncé, par la voie de P. Gattaz le 10 septembre, qu’il voulait un système d’indemnisation « moins coûteux pour tous les demandeurs d’emploi, y compris les intermittents du spectacle ».
Près de 6 millions de travailleurs sont touchés par le chômage, dont seulement 43 % sont indemnisés par la convention Unedic, et tous ceux qui ont un emploi vivent sous la menace : la CGT aborde les futures négociations, anticipées ou non, avec la volonté de couvrir tous les salariés privés d’emploi par une sécurité sociale professionnelle, qui garantisse des revenus de remplacement, et le maintien des droits acquis.
Confortés par la décision du Conseil d’Etat, nous œuvrerons pour les droits sociaux de toutes et tous, pour l’emploi et les salaires, en commençant par la journée unitaire d’action et de grève du 8 octobre.
Montreuil, le 5 octobre 2015

dimanche 4 octobre 2015

CGT, FSU, Solidaires, UNEF et UNL appellent à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre 2015

Ensemble : jeunes, travailleur-euses dans ou hors de l’emploi, retraitées.
Le 8 octobre : défendre les emplois, les salaires et la protection sociale !

Dans un contexte où l’emploi et les salaires restent les préoccupations majeures, il est urgent d’exiger une autre politique économique et sociale, et de faire entendre les revendications des salariés et des jeunes dans tout le pays.
Les mesures en faveur des entreprises, sans contreparties, non seulement n’ont aucun effet sur le taux de chômage mais donnent lieu dans les entreprises à des chantages à l’emploi pour imposer des baisses de salaires et un allongement du temps de travail. Cela nourrit la désespérance sociale sur laquelle prospère l’extrême droite. Le projet de « dégraisser » le code du travail est une menace de plus sur les droits des salarié-es.
Le gouvernement doit s’engager pour une réelle réforme fiscale, plus juste et plus redistributive permettant ainsi de rompre avec les choix de politiques économiques libérales sources d’inégalités et d’injustices.
Face à la crise économique et aux mutations à venir, il s’agit de développer les investissements pour réorienter l’activité économique en tenant compte des impératifs écologiques, de conforter et promouvoir les services publics, de soutenir et relancer les secteurs industriels.
Les mobilisations organisées partout en France le 8 octobre, feront entendre la nécessité de créer les emplois nécessaires dans le privé comme dans le public, d’améliorer le pouvoir d’achat ce qui passe notamment par l’augmentation des salaires et des pensions, de réaliser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, d’améliorer les conditions de travail, de réduire le temps de travail, de conforter la protection sociale et de protéger socialement les jeunes notamment en leur garantissant un droit à l’autonomie.
Les organisations CGT, Solidaires, FSU, UNEF et UNL appellent les salarié-es, leschômeurs-euses, les étudiant-es, les lycéen-nes et les retraité-es à se mobiliser le 8 octobre prochain pour une journée interprofessionnelle, avec grèves, manifestations, rassemblements.
Paris, le 29 septembre 2015

Rapport annuel CICE

Le rapport annuel de 2015 montre qu’une fois de plus, le CICE rate incontestablement sa cible et ne profite toujours pas aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, et qui pourraient rencontrer des difficultés à exporter.
Les travaux de la commission affirment « que le CICE bénéficie relativement peu aux entreprises les plus insérées dans le commerce mondial ».
Ce sont essentiellement les secteurs des services, de la construction, des travaux publics qui en sont les principaux bénéficiaires.
Comme nous l’avions dénoncé lors des conclusions des rapports précédents, les entreprises des grands groupes qui choisissent d’opter pour les bas salaires profitent massivement de ce dispositif.
Le CICE ne permet pas non plus d’investir dans la recherche et le développement comme le concède le rapport : « Plus les entreprises dépensent en R&D, plus elles emploient une forte proportion de cadres et de professions intellectuelles supérieures dont les salaires sont plus élevés. L’exposition au CICE en est d’autant moins importante ».
Enfin, ce dernier constate qu’aucun lien direct n’existe réellement entre les dispositifs intégrés au CICE et la création d’emploi, la formation, les investissements productifs.
Il en va de même concernant les effets sur les marges financières des entreprises, ils sont clairement remis en cause, les marges passant de 29,3 % en 2013 à 29 % en 2014. Ces marges, très légèrement à la baisse demeurent toutefois confortables. Ce fléchissement serait justifié par des soi-disant redistributions du CICE en augmentation de salaires, mais aucune statistique ne vient étayer ces affirmations, et encore moins les exigences des salariés au sein de nombreuses entreprises qui demandent rapidement et massivement des hausses de salaires.
Une enquête de l’association des DRH de France révèle d’ailleurs qu’ils sont rarement associés aux décisions d’utilisation du CICE.
Le rapport est sans appel, il confirme que le patronat utilise les fonds du CICE, qui représentent 18 milliards d’€, pour les transformer en exonérations de cotisations sociales, sans contrôle, ni accord préalable.
De plus, le patronat souhaite détourner ce dispositif en exonération de cotisations, seraient éligibles au CICE, les salaires allant jusqu’à 3 fois ½ le SMIC, ce qui représenterait 40 milliards d’€.
Il est donc urgent d’évaluer l’ensemble des aides publiques fiscales et sociales, de les conditionner à l’investissement dans l’emploi, la formation, les salaires, la résorption des inégalités et de la précarité, de favoriser l’investissement productif et la recherche.
Ces évaluations doivent permettre d’identifier et supprimer les dispositifs qui se transforment en effets d’aubaine pour les entreprises.
La CGT portera ces propositions au sein du comité national de suivi et d’évaluation des aides publiques, instance par ailleurs revendiquée et obtenue par la CGT.
A ce propos, nous souhaitons sa déclinaison dans chaque région.
Enfin, la CGT revendique pour les instances représentatives du personnel, le droit de contrôle et de suspension des aides fiscales et sociales.
Dans ce cadre, nous appelons l’ensemble des salariés à se saisir massivement de l’appel national du 8 octobre pour faire avancer ces propositions et revendications.
Montreuil, le 24 septembre 2015

Assurance chômage : Un avis du rapporteur public qui donne espoir

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Suite au recours de la CGT devant le Conseil d’Etat demandant l’annulation de l’accord d’assurance chômage du 22 mars et de la convention du 14 mai 2014, une audience s’est tenue le 14 septembre 2015.
Si la requête de la CGT n’a pas été suivie concernant l’annulation de la convention pour déloyauté de la négociation, l’hésitation du rapporteur public laisse envisager que rien ne sera plus jamais comme avant.
Néanmoins, le rapporteur public propose au Conseil d’annuler la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 avec effet au 1er mars 2016. La principale raison repose sur le fait que le différé d’indemnisation spécifique ne serait pas conforme à l’obligation d’égalité de traitement.
Considérant que la Convention est indivisible et que le différé fait partie de l’équilibre de la convention, l’ensemble de la convention doit être annulé.
Concernant les indus, le rapporteur considère que la modalité de reprise d’indus n’est pas de la compétence des partenaires sociaux, au même titre que l’obligation déclarative, il propose donc l’annulation du dispositif avec effet rétroactif.
La CGT se félicite des propos du rapporteur public tenus lors de l’audience.
Bien entendu, il ne s’agit pas de la décision finale mais nous pouvons espérer que le conseil d’état suive l’avis du rapporteur public.
La lutte valait d’être menée, elle doit se poursuivre pour l’intérêt des salariés et des demandeurs d’emploi.
La CGT s’engage dans la future négociation assurance chômage, à porter les intérêts de tous les salariés privés d’emploi, en se basant sur le projet de sécurité sociale professionnelle.
Montreuil, le 17 septembre 2015

Réfugiés, Travailleurs migrants et Loi Cazeneuve

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De nombreux réfugiés frappent aux portes de l’Union Européenne. Ils doivent être accueillis dignement par chaque Etat européen, sans tergiverser, sans considération de nationalité ou d’éventuelle appartenance religieuse. C’est l’application de la Convention de Genève, des Traités européens, de notre Constitution. L’asile est un droit !
Accueillir dignement nécessite la révision du Règlement de Dublin, qui bloque le demandeur d’asile dans le premier pays de l’Union Européenne où il a réussi à arriver, et nécessite au moins l’application de la directive sur les « flux massifs », même si elle est bien insuffisante au regard de l’ampleur de la situation.
La France, qui se veut le pays des droits de l’Homme, doit prendre toute sa place dans cet accueil. Les 24 000 places prévues en deux ans par le gouvernement Français sont bien en dessous des possibilités de notre pays et surtout des nécessités de la situation. Il faut partout développer la solidarité, comme notre Peuple a toujours su le faire dans son Histoire.
Mais le drame que vivent tous ces hommes, femmes et enfants ne tombe pas du ciel. Il est le résultat du chaos provoqué sur tout le pourtour méditerranéen par les guerres en Irak et en Syrie, par la destruction de l’Etat libyen, par le développement de la dictature en Erythrée. Les Etats européens, et la France en particulier, ne sont pas pour rien dans ce chaos. Et ce ne sont pas de nouveaux bombardements, en Syrie ou ailleurs, qui régleront quoi que ce soit. Si les bombes tombent, de nouvelles nombreuses familles fuiront pour garder la vie sauve ! La seule solution ne peut être que politique. Pour cela, il est temps de dialoguer avec tous ceux qui peuvent y contribuer.
L’attention portée aujourd’hui à juste titre sur les réfugiés pourrait faire penser qu’ils seraient de « bons » migrants, dignes d’être accueillis, tandis que les autres, qui ne fuient « que » la misère et l’absence de perspectives chez eux, devraient être refoulés. Il n’en est rien.
Chacun sait qu’aucun mur, aussi haut soit-il, aucune loi, aussi restrictive soit-elle, n’empêcheront jamais un migrant de tenter sa chance ailleurs s’il n’a aucune perspective d’avenir pour lui et sa famille chez lui.
Et là, il y a une double responsabilité des gouvernements successifs et des grands groupes français, pour s’en tenir à notre pays. Tant que les Bouygues, Boloré, Orange, Areva et les autres continueront de surexploiter les pays subsahariens pour ne prendre qu’eux, sans se soucier le moins du monde de construire du progrès social, tant que les relents de la Françafrique ne seront pas extirpés, nul ne peut s’étonner que de nombreux jeunes Africains, y compris diplômés, viennent tenter leur chance en France. D’autant plus que depuis 1974, l’immigration professionnelle reste fondamentalement impossible légalement. Ici, ces travailleurs migrants « sans papiers » ne prennent le travail de personne. Ils font le travail que personne ne peut accomplir dans les conditions d’ultradisponibilté, d’absence de droits, de salaires au rabais et de semaines à rallonge qui leur sont imposées !
Quand ces salariés se battent collectivement, avec l’appui de la CGT, pour la reconnaissance de leur travail, pour leurs droits de salariés, comme le font par exemple les travailleurs intérimaires des Yvelines depuis le début de l’été, ils se libèrent tout en contribuant à diminuer la concurrence entre les salariés organisée par le Patronat. C’est bon pour eux et pour tous les salariés !
Quand la CGT demande que soit instauré au moins un « forfait social » pour les employeurs d’ici qui emploient des travailleurs « détachés », c’est pour diminuer l’effet d’aubaine pour le donneur d’ordres d’ici, qui profite des différences de cotisations sociales entre pays. Quand le gouvernement va-t-il se décider à l’étudier ?
Tous ces sujets sont graves. Le projet de loi Cazeneuve, qui vient prochainement en procédure accélérée au Sénat après avoir été voté à l’Assemblée cet été, est loin de répondre aux préoccupations. Au contraire.
S’il introduit enfin la possibilité d’une immigration professionnelle légale, il la limite aux travailleurs très qualifiés, que s’arrachent les pays développés d’une façon telle qu’ils organisent en réalité un « pillage des cerveaux » propre à fragiliser encore le développement des pays d’origine.
Et s’il introduit enfin la carte de séjour pluriannuelle, qui est une des revendications de la CGT, ce projet oblige les étrangers salariés, primo-arrivant ou en renouvellement de leurs titres de séjour, à être munis d’un contrat de travail à durée indéterminée ! Que deviennent les nombreux salariés intérimaires ? Ou les salariés en contrat à durée déterminée, comme les enseignants étrangers ? Il est inacceptable que cette loi en l’état revienne sur ce qui a été arraché par des années de lutte des travailleurs migrants !
• Pour un digne accueil des réfugiés,
• Pour la reconnaissance et le respect du travail des salariés migrants,
La CGT appelle à la solidarité entre travailleurs d’ici et d’ailleurs, et notamment appelle aux initiatives et rassemblements intersyndicaux et inter associatifs qui auront lieu dans toute la France les 19 et 20 septembre.
Montreuil, le 15 septembre 2015