Droit du travail : Une piètre stratégie de camouflage

Après une longue phase tactique durant laquelle les intentions étaient secrètement gardées, le gouvernement vient d’annoncer, à quelques jours du 1er tour des législatives, sa feuille de route concernant les réformes sur le droit du travail.
Une piètre stratégie de camouflage vient de débuter, alors que l’élément central des discussions n’est autre que le démantèlement du Code du travail, un des piliers essentiels de notre modèle social, construit pas à pas depuis des décennies et qui rythme, au bas mot, la vie de millions de salariés.
Depuis des semaines, le chef de l’État et son gouvernement affirment qu’ils consulteront les syndicats, en vantant les mérites d’une méthode qui ressemble plus, à ce jour à de l’enfumage qu’à de véritables intentions de négocier.
L’exécutif essaie donc de nous duper car, aujourd’hui encore, aucun texte ne précise les mesures concrètes qui seront avancées.
Répéter sans cesse que 50 réunions sont d’ores et déjà programmées avec les syndicats sans, toutefois, préciser que prit séparément chacun bénéficiera en tout et pour tout de 3 réunions de 2 heures sur les 3 thèmes décidés, c’est tout bonnement scandaleux.
Dissimuler les véritables objectifs, attendre les résultats des législatives, jouer du nombre de rencontres avec les syndicats puis promulguer par ordonnances une reconfiguration d’un Code du travail aux services du patronat, la CGT ne laissera pas faire !
Avancer masquer ne laisse donc guère de doute sur les mesures envisagées dans la droite ligne de la loi travail ; mesures qui pourraient se révéler beaucoup plus dangereuses que les intentions affichées par le gouvernement : en renforçant principalement le lien de subordination des employeurs, en vidant de sa substance les contrats de travail et en ouvrant la possibilité de pouvoir licencier sans ménagement.
La méthode est donc révélatrice de la nocivité du projet.
Se préparer à la lutte et à la mobilisation pour faire reculer les mauvaises mesures et imposer nos propositions sont les seules réponses de nature à changer la donne dans les prochaines semaines.
Montreuil, le 8 juin 2017

Réforme du Code du Travail : Où est l’intérêt des salariés dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.
La Cgt a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.
Faisant référence à la mondialisation et à une mutation de l’économie, le 1er Ministre a justifié ce besoin urgent de réforme, laissant à penser que les principales causes du chômage de masse résideraient dans la rémunération du travail, et les garanties collectives des salariés.
Sans surprise, le gouvernement propose des recettes déjà utilisées depuis plusieurs décennies qui n’ont jamais produit d’effets si ce n’est détruire, les droits, les protections des salariés sans aucune répercussion positive sur le niveau de l’emploi bien au contraire. L’idée selon laquelle l’accroissement de la flexibilité, l’augmentation du pouvoir des employeurs est source d’une meilleure compétitivité et de création d’emplois, est très ancienne. Elle est aujourd’hui officiellement remise en cause : des études notamment de l’OCDE confirment qu’il n’y a pas de relation entre le taux de chômage et le taux de protection de salariés. A l’inverse, cela a eu un effet immédiat sur le niveau de rémunération du Capital.
L’option est donc de sécuriser les employeurs et de précariser les travailleurs.
Alors que le travail génère beaucoup de souffrance, et les emplois durement attaqués sous pression d’une économie de plus en plus financiarisée. Le cadre de cette réforme risque de peser une nouvelle fois sur les conditions de vie et de travail des salariés. L’idée de décliner un code du travail entreprise par entreprise, affaiblir les branches ou barêmiser les indemnités prud’homales induira du dumping social, alourdira le lien de subordination à l’entreprise déjà bien à l’avantage des employeurs.
Un code du travail et des garanties collectives d’avenir devraient apporter de nouveaux droits, changer notre mode de développement, mieux répartir les richesses produites. Le gouvernement semble décider l’inverse, il a choisi son camp. Nous partageons ni son diagnostic, et encore moins ses orientations et ses objectifs. Il semble attendre le résultat des élections législatives pour affirmer d’une manière définitives ses intentions, tout en confirmant l’utilisation d’ordonnances dès cet été pour accélérer un processus qui n’a pas lieu d’être.
La Cgt a porté de nombreuses propositions depuis l’an dernier pour améliorer la situation économique et sociale du pays, elle continuera de s’inscrire dans un processus résolument offensif et progressiste. Elle appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser pour peser dans les jours et les semaines à venir à partir de leurs revendications qui sont à l’opposé des intentions gouvernementales.
Montreuil, le 06 juin 2017

CHIFFRES DU CHÔMAGE : La précarité comme legs de Hollande à Macron

Les chiffres du chômage du mois d’avril 2017 confirment les tendances lourdes de ces derniers mois : une forme de stabilisation en dents de scie pour le chômage total à un niveau très élevé et l’accroissement de la précarité pour des millions de travailleurs.
Ainsi la catégorie A (personnes au chômage total dans le mois) connaît une baisse de 1% en France métropolitaine avec 3471800 personnes et une quasi-stabilité sur 3 mois, soit une augmentation de +0.1%. En cinq ans, les politiques d’austérité n’ont pas empêché la destruction de l’emploi stable.
Dans les catégories B et C (personnes ayant travaillé moins ou plus de 78 heures dans le mois, c’est-à-dire alternant petits boulots et chômage), le cap des 2 millions d’inscrits est durablement franchi depuis le début d’année 2017. Ainsi, ils sont au total 2 063 200 en avril, soit une hausse de 2.2% sur 1 mois. Ce sont les victimes de la double peine : petits boulots et allocations en baisse une nouvelle fois avec la convention Unedic étendue, in extremis, la veille du second tour.
Le chômage de longue durée continue d’être un fléau qui met en lumière l’absurdité des politiques de culpabilisation des salariés privés d’emploi, notamment les plus de 50 ans.
L’obligation d’accepter des offres d’emploi, dont beaucoup sont illégales, est un chantage pour recycler la même vieille recette : préparer des radiations à défaut de créer des emplois.
Le total des catégories ABCDE montre donc que plus 6 255 900 de personnes recherchent du travail. Elles ne veulent ni être insultées, ni endosser la responsabilité de leur mise au chômage.
C’est au pouvoir de mener la politique qui crée les emplois ! La CGT soutient les travailleurs, avec ou sans emploi, et défend des propositions pour une relance de l’activité et le maintien du Service public.
Montreuil, le 24 mai 2017

IL FAUT EN FINIR AVEC LES RECULS SOCIAUX ! (Communiqué de la CGT)

Emmanuel Macron vient d’être élu président de la République. Chacun connaît les conditions qui ont conduit à ce résultat au 1er tour et de façon plus évidente au 2nd tour.
Les enquêtes d’opinion à la sortie des urnes comme le taux record d’abstention et de votes blancs ou nuls confirment que cette élection n’est pas un plébiscite à un programme. Pourtant, c’est à ce tour de passe-passe que se livre le Président de la République et son entourage. La nouveauté ne peut se résumer dans l’âge du capitaine ou en essayant de brouiller les cartes sur l’échiquier politique français.
La nomination d’un Premier ministre proche d’Alain Juppé et soutien de François Fillon est symbolique du sens donné à l’action du gouvernement. La composition du gouvernement montre également que les ministres ne sont pas tous des inconnus de la politique.
Maintenant, c’est la casse du code du travail et de la protection sociale qu’Emmanuel Macron compte imposer, à coup d’ordonnances, sous l’injonction de Pierre Gattaz, pendant la période estivale.
Cette méthode ne répond en rien aux attentes, aux besoins, aux aspirations des salariés et du pays. Elle est le moyen de tenter de contourner le débat et de désamorcer les mobilisations.
Il n’y a ni urgence, ni efficacité à poursuivre une politique de déréglementation du marché du travail qui, à l’image du bilan du quinquennat Hollande génère chômage, précarité, explosion des inégalités.
Partout en Europe, ces politiques d’austérité donnent les mêmes résultats et alimentent la montée de l’extrême droite.
Le recyclage des vieilles recettes libérales n’est nullement un signe de modernisme. Ce sont les enseignements que chacune et chacun peut tirer des mobilisations contre la loi travail en 2016. Une loi à laquelle 70% de l’opinion publique et une majorité de syndicats se sont opposés mais qui fut adoptée par un 49-3 à l’assemblée nationale.
La CGT se rendra au rendez-vous avec Emmanuel Macron dès qu’il sera fixé. Mais nous ne ferons pas office d’alibi avec un pseudo dialogue social ou une simple concertation.
Nous nous y rendrons de façon offensive, en portant nos exigences sociales, empreintes de modernité pour toutes et tous.

La CGT demande l’ouverture d’une négociation sociale résolument tournée vers le XXIème siècle portant notamment sur :
la réduction du temps de travail à 32 heures et l’augmentation des salaires et des pensions de retraite ;
le renforcement du droit d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants ; l’amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales ;
le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.
Ainsi, la nouvelle proposition de code du travail, produite par le Groupe de Recherche pour un Autre Code du Travail (GR-PACT, universitaires spécialisés en droit de travail) est un premier socle qui démontre qu’il est possible d’allier simplification et renforcement des droits et garanties sociales pour répondre aux enjeux de notre temps.
C’est un nouveau message fort que la CGT veut faire entendre à la veille de nouvelles échéances politiques importantes pour le pays.
Nous sommes conscients que, face aux objectifs du Président de la République et du gouvernement avec le soutien du Medef, une mobilisation du monde du travail, des privés d’emplois, de la jeunesse et des retraités est indispensable. La CGT entend bien y travailler très rapidement dans un cadre syndical le plus unitaire possible.
Sans attendre, la CGT appelle ses organisations à se déployer, partout dans les entreprises, les services et les localités pour débattre avec les salariés, les citoyens et faire partager ses exigences de progrès social.
Elle décide, dès à présent, de faire de la troisième semaine de juin un temps fort d’initiatives et de mobilisations dans l’ensemble des territoires. Elle appelle également à une syndicalisation massive.
Montreuil, le 17 mai 2017

Emmanuel Macron élu : nous ne le laisserons pas ratifier le Ceta ! (Communiqué commun de la CGT, Aitec, Attac, Collectif Stop Tafta, Confédération paysanne)

Emmanuel Macron sera le Président en charge de soumettre le Ceta à la ratification française. Le collectif Stop Tafta et Ceta rappelle qu’une consultation impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique et lance, en amont des élections législatives, de nouveaux outils de mobilisation contre ce traité.

L’entrée en vigueur du Ceta, l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada, entraînerait des conséquences désastreuses et irréversibles sur la santé, l’agriculture, l’emploi, le climat, l’environnement et les services publics. Les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseur-Etat menacent profondément notre démocratie, en France et en Europe, déjà fragile. C’est pourquoi, loin de toute forme de repli sur soi [1], des pans entiers de la société civile dénoncent depuis des mois les dangers du Ceta (associations, syndicats et syndicats agricoles, parlementaires de différents bords politiques, etc.). En décembre, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, autorité administrative indépendante, a également émis de fortes inquiétudes [2]. Même la légalité de cet accord est contestée [3].
Une semaine avant son élection, Emmanuel Macron, qui a toujours défendu le Ceta lorsqu’il travaillait auprès de François Hollande ou comme ministre de l’Economie, a dit qu’il entendait désormais les « doutes » et les « incertitudes » et qu’il commanderait à une commission d’experts un rapport sur les « conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord » et qu’il s’engageait à revenir vers la Commission européenne et les Etats membres pour, le cas échéant, « faire modifier ce texte » en fonction des conclusions de cette commission. Le Collectif Stop Tafta et Ceta, qui travaille depuis des années à décrypter ces accords et à mobiliser face à leurs dangers, insiste sur l’urgence : 90% du texte du Ceta va entrer en vigueur dès cet été [4] et le texte n’est plus amendable : un État membre ne peut que le rejeter intégralement, ce que nous demandons. Une consultation sur la ratification impliquant réellement les citoyen-ne-s est un impératif démocratique.
Afin de faire barrage à la ratification par la France de ce traité toxique, le collectif Stop Tafta et Ceta lance de nouveaux outils de mobilisation :
- il appelle les citoyen-ne-s et les organisations locales ou nationales à s’engager contre le Ceta en signant l’initiative « Stop Ceta » surwww.stop-ceta.fr ;
- il invite à interpeller les candidat.e.s aux élections législatives pour qu’ils et elles se positionnent sur www.legislatives-ceta.fr, afin d’éclairer le choix des électeurs et de mobiliser la future assemblée nationale sur le sujet.
Alors que la Commission européenne négocie actuellement d’autres accords de libre-échange présentant le même type de menaces (avec le Japon, le Mexique, le Viêtnam, les pays du Mercosur, etc.) et que les discussions avec les Etats-Unis sur le Tafta pourraient reprendre prochainement, le nouveau Président et les futur-e-s député-e-s devront, s’ils ou elles veulent endiguer la défiance vis-à-vis des institutions européennes, mettre enfin un terme à cette politique commerciale qui place l’intérêt des multinationales au-dessus de l’intérêt général.
Montreuil, le 11 mai 2017
Notes
[1] Conscient des risques croissants d’instrumentalisation par l’extrême droite du rejet populaire et légitime du Ceta, le collectif Stop Tafta et Ceta a publié dès juin 2015 un texte de clarification : http://bit.ly/2qHHsHk. Loin de toute tentative de repli sur soi, le collectif et ses membres visent à alerter sur les menaces antidémocratiques que représentent des accords tels que le Tafta et le Ceta.
[2] Voir le communiqué accompagnant la publication de l’avis de la CNCDH, « Ne sacrifions pas les droits de l’homme aux intérêts commerciaux – L’exemple du Ceta », 16 décembre 2016, http://www.cncdh.fr/node/1519
[3] Le Conseil constitutionnel a été saisi en France pour vérifier la compatibilité du Ceta avec la Constitution (voir ici : http://bit.ly/2l6JoWM). Nous réclamons par ailleurs que la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) soit également saisie, car la compatibilité du Ceta avec les Traités européens est contestée.
[4] L’application provisoire de 90% du texte est prévue pour le 1er juin ou le 1er juillet, avant que les Parlements nationaux soient consultés. L’accord n’entrera en vigueur complètement qu’après la ratification nationale des 28 Etats membres européens (ou 27 si le Royaume-Uni a déjà quitté pleinement l’UE d’ici là).