Par un tour de passe-passe rédactionnel, le
gouvernement essaie de donner la possibilité aux employeurs, via le
Conseil social et économique, de réduire le budget des activités
sociales et culturelles (ASC) immédiatement après une diminution des
effectifs ; suite, par exemple, à un PSE (Plan de Sauvegarde pour
l’Emploi) ou encore un accord de ruptures conventionnelles collectives.
Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.
Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.
La CGT revendique le droit pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’accéder aux activités sociales et culturelles de qualité. La CGT demande le maintien des modalités actuelles de calcul.
Montreuil, le 28 novembre 2017
Cela constitue la remise en cause d’un principe établi depuis longtemps et qui fait que le Comité d’entreprise (CE) dispose d’une contribution égale au meilleur montant des trois dernières années.
Cette attaque s’ajoute à une autre plus grave encore : le changement d’assiette servant au calcul des budgets du Comité d’Entreprise. En prenant pour référence la Déclaration Sociale Nominative (DSN), le gouvernement veut exclure de la masse salariale brute les indemnités de rupture et de licenciement, amoindrissant ainsi le budget des CE. C’est ainsi la double peine pour les salariés en associant la précarité à la baisse du budget des ASC.
La CGT revendique le droit pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise, d’accéder aux activités sociales et culturelles de qualité. La CGT demande le maintien des modalités actuelles de calcul.
Montreuil, le 28 novembre 2017
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